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DDA et devoir de conseil : obligations, étapes et preuves à conserver en assurance

11/02/2026
Devoir de conseil DDA

    Devoir de conseil en assurance : quelles obligations avec la DDA ?

    La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) a profondément modifié les pratiques des professionnels du secteur en renforçant plusieurs obligations, notamment celle du devoir de conseil. Aujourd’hui, un courtier, agent général ou mandataire ne peut plus simplement vendre un contrat d’assurance : il doit être capable de démontrer que le produit proposé correspond réellement aux besoins du client.

    Le devoir de conseil est devenu une étape incontournable dans la distribution d’assurances, que ce soit pour un contrat auto, habitation, santé, prévoyance ou assurance emprunteur. Cette obligation vise à protéger le consommateur contre les ventes inadaptées et à renforcer la transparence dans la relation commerciale.

    Dans un environnement où la prospection et la relation client passent de plus en plus par le digital, il est essentiel de maîtriser ces règles, notamment sur des produits sensibles comme les assurances de personnes. La formation Les médias sociaux + Les assurances de personnes permet justement d’intégrer le devoir de conseil dans une stratégie commerciale moderne et conforme.

    Qu’est-ce que le devoir de conseil en assurance ?

    Le devoir de conseil consiste à accompagner le client dans le choix du contrat le plus adapté à sa situation. Le professionnel doit analyser la demande, poser les bonnes questions et proposer une solution cohérente en tenant compte du profil et des besoins réels du souscripteur.

    Il ne s’agit pas seulement de présenter des garanties, mais d’expliquer pourquoi un contrat est recommandé plutôt qu’un autre. Cette démarche engage directement la responsabilité du distributeur.

    Pourquoi la DDA renforce-t-elle le devoir de conseil ?

    Avant la DDA, certains contrats étaient proposés sans analyse approfondie du besoin client. La directive a renforcé les exigences afin de :

    • limiter les ventes inadaptées

    • améliorer la protection du consommateur

    • renforcer la transparence

    • professionnaliser le secteur

    • responsabiliser les distributeurs

    La DDA impose désormais une justification claire du conseil donné.

    Les étapes essentielles du devoir de conseil

    Pour être conforme, le professionnel doit suivre une démarche structurée :

    1. Recueillir les informations du client

    Comprendre la situation financière, familiale et professionnelle.

    2. Identifier le besoin réel

    Déterminer le niveau de protection recherché.

    3. Proposer un contrat adapté

    Sélectionner une solution cohérente avec le profil du client.

    4. Informer sur garanties et exclusions

    Expliquer clairement ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.

    5. Justifier le conseil

    Être capable de démontrer pourquoi ce produit a été recommandé.

    Cette approche est particulièrement importante en assurances de personnes (santé, prévoyance, assurance emprunteur), où les enjeux financiers et humains sont majeurs.

    Quelles preuves conserver pour être conforme ?

    La traçabilité est essentielle.

    Il est recommandé de conserver :

    • fiche de recueil des besoins

    • échanges écrits

    • devis et simulations

    • conditions générales

    • preuve de remise des documents

    Pour approfondir ces obligations et développer une approche commerciale conforme sur les assurances de personnes, la formation DDA 15h00 – Les médias sociaux + Les assurances de personnes constitue un outil structurant.

    Pour découvrir l’ensemble des formations complémentaires en réglementation et distribution d’assurance, vous pouvez consulter notre catalogue de formations assurance en ligne.

    Quels risques en cas de manquement ?

    Un défaut de conseil peut entraîner :

    • litiges clients

    • mise en cause de la responsabilité civile professionnelle

    • sanctions internes

    • perte de crédibilité

    • difficultés lors d’un contrôle

    Un contrat mal adapté peut coûter très cher au professionnel si un sinistre survient.

    Pourquoi le devoir de conseil est aussi une opportunité ?

    Appliquer rigoureusement le devoir de conseil permet :

    • de fidéliser les clients

    • de réduire les résiliations

    • de limiter les litiges

    • d’améliorer la satisfaction

    • d’augmenter la valeur perçue

    Dans un environnement digital où l’image professionnelle est visible publiquement, la qualité du conseil devient un véritable avantage concurrentiel.

    Pour découvrir toutes les solutions proposées aux professionnels de l’assurance, rendez-vous sur Assuraforma.

    Conclusion

    Avec la DDA, le devoir de conseil est devenu une obligation centrale dans la distribution d’assurances. Il ne s’agit plus simplement de vendre, mais de prouver que la solution proposée est réellement adaptée au client.

    Recueil des besoins, justification du conseil, transparence et conservation des preuves sont aujourd’hui indispensables pour exercer sereinement.

    Respecter cette obligation permet non seulement d’éviter les sanctions, mais aussi de renforcer durablement la confiance client et la performance commerciale.

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