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Qui est concerné par la formation DDA Directive de la Distribution d’Assurance ?

20/08/2024
Formation DDA pour qui

    Formation DDA : quels professionnels sont concernés par cette obligation ?

    Le secteur de l'assurance a connu d'importantes évolutions avec l'entrée en vigueur de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA). Cette réglementation européenne vise à renforcer la protection des assurés et à élever le niveau de professionnalisme des acteurs du marché.

    La formation DDA constitue l'un des piliers de cette réforme. Mais concrètement, quels professionnels sont concernés par cette obligation de formation continue ?

    Pour comprendre en détail le cadre réglementaire, consultez également : Formation DDA obligatoire : durée, contenu et obligations pour les professionnels de l'assurance

    Pourquoi la formation est essentielle dans le secteur de l'assurance ?

    L'assurance est un domaine technique et réglementé, en constante évolution. Les professionnels doivent régulièrement actualiser leurs connaissances pour :

    • maintenir un haut niveau de compétence

    • garantir un conseil adapté et conforme

    • assurer la transparence des contrats

    • sécuriser leurs pratiques commerciales

    • limiter les risques de litiges

    La formation DDA renforce ainsi la qualité du conseil et la protection des consommateurs.

    L'origine de la réglementation DDA

    La DDA a été mise en place à la suite des dérives constatées sur le marché européen :

    • défaut de conseil

    • manque de transparence

    • pratiques commerciales inadaptées

    • ventes de produits non conformes aux besoins

    L'objectif de cette directive est d'harmoniser les pratiques dans toute l'Union européenne et d'imposer une obligation de formation continue aux distributeurs d'assurance.

    La montée en compétence devient ainsi une exigence réglementaire incontournable.

    Les professionnels concernés par la formation DDA

    1. Les intermédiaires en assurance

    Les premiers concernés sont les intermédiaires en assurance, notamment :

    • agents généraux

    • courtisans en assurance

    • mandataires d'assurance

    • mandataires d'intermédiaires

    • salariés participant à la distribution

    Toute personne impliquée dans la vente, le conseil ou la gestion de contrats d'assurance doit justifier d'une formation conforme.

    Leur responsabilité inclut :

    • le devoir de conseil

    • l'analyse des besoins du client

    • la remise d'informations claires et loyales

    • la traçabilité des échanges

    2. Les collaborateurs des compagnies d'assurance

    La formation DDA ne concerne pas uniquement les intermédiaires indépendants.

    Au sein des compagnies d'assurance, sont également concernées :

    • conseillers commerciaux

    • souscripteurs

    • gestionnaires de sinistres

    • responsables conformité

    • équipes de contrôle interne

    Ces collaborateurs participent directement ou indirectement à la distribution des produits d'assurance.

    Une formation homogène garantit une application cohérente des règles.

    3. Les acteurs de la réassurance

    Moins médiatisés, les professionnels de la réassurance sont également concernés lorsqu'ils interviennent dans la conception ou la distribution de produits.

    La technicité de ces mécanismes impose un haut niveau d'expertise et une actualisation régulière des connaissances.

    Quelle est la durée de la formation DDA ?

    Dans la majorité des cas, la référence réglementaire est de 15 heures de formation par an.

    Ces heures peuvent être réalisées :

    • en présentiel

    • en e-learning

    • en visioconférence

    • via des modules internes

    L'essentiel est de pouvoir justifier :

    • la durée

    • le contenu

    • la date

    • l'organisme formateur

    Pour découvrir les modules disponibles : Catalogue des formations DDA

    Une obligation aux enjeux stratégiques

    La formation DDA ne doit pas être perçue comme une contrainte administrative, mais comme un levier stratégique.

    Elle permet :

    • de renforcer la crédibilité professionnelle

    • d'améliorer la qualité du conseil

    • de réduire les risques juridiques

    • d'anticiper les contrôles réglementaires

    • de fidéliser la clientèle

    Dans un environnement concurrentiel et réglementé, la compétence devient un facteur différenciant majeur.

    Pour en savoir plus sur les solutions dédiées aux professionnels de l'assurance : Assuraforma.

    Conclusion

    La formation DDA concerne l'ensemble des professionnels impliqués dans la distribution d'assurance : intermédiaires, salariés des entreprises et certains acteurs de la réassurance.

    Avec une obligation généralement fixée à 15 heures par an, elle constitue un pilier fondamental de la conformité réglementaire. Plus qu'une obligation, elle représente un véritable outil de professionnalisation et de sécurisation de l'activité.

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