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Connaître les responsabilités des constructeurs

Formez-vous en e-learning

Cette formation permet de bien quadriller les différents niveaux de responsabilité entre la personne qui construit, qui produit les plans, les bureaux d’études, qui réalise les travaux...

Cela permet de bien discerner les obligations et les responsabilités de chacun.

04h00
Immobilier et Urbanisme
Connaître les responsabilités des constructeurs

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Formez-vous en ligne aux responsabilités des constructeurs

L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences.
Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

Trouvez le bon mode de financement pour votre formation en ligne

La force de notre centre de formation, est d'avoir tous les agréments nous permettant de financer votre formation.
Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.

Module 1 : LE CADRE JURIDIQUE D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION

  • Quelques définitions

  • La distinction entre l’ouvrage de bâtiments et l’ouvrage de génie civil avant le 8 juin 2005

  • La définition par référence aux techniques de bâtiment

  • Les éléments composant l’ouvrage

  • Les travaux neufs sur un ouvrage existant

  • Quiz intermédiaire

Module 2 : LES INTERVENANTS DANS UN PROJET DE CONSTRUCTION

  • Le maitre d’ouvrage

  • Les constructeurs d’un ouvrage

  • Les constructeurs concepteurs

  • Les constructeurs entrepreneurs

  • Les intervenants spécifiques

  • Le constructeur de maisons individuelles

  • Quiz intermédiaire

Module 3 : Le constructeur de maisons individuelles

  • Les contrats de l’opération de construction

  • Les contrats de louage d’ouvrage

  • Les contrats de sous-traitance

  • Le contrat de vente d’immeuble à construire

  • Les contrats de promotion immobilière

  • Quiz intermédiaire

Module 4 : LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET DELICTUELLE DES CONSTRUCTEURS

  • La responsabilité avant la réception des travaux

  • La responsabilité après la réception des travaux

  • Quiz intermédiaire

Module 5 : LA RESPONSABILITE DECENNALE

  • La responsabilité décennale

  • Quiz intermédiaire

Module 6 : LES GARANTIES LEGALES

  • La garantie de parfait achèvement

  • La garantie biennal

  • La garantie décennale

  • Quiz intermédiaire

Module 7 : LA RECEPTION DU CHANTIER

  • La réception légale

  • La réception avec réserves

  • Quiz intermédiaire


Formez-vous en ligne aux responsabilités des constructeurs grâce à notre formation e-learning complète, conçue pour maîtriser le cadre juridique des opérations de construction, les obligations des intervenants et les garanties légales applicables dans le secteur immobilier et du bâtiment.

Accessible 24h/24 et 7j/7, cette formation vous permet d’apprendre à votre rythme, où que vous soyez. L’accès à la plateforme e-learning est valable pendant 1 an, et une attestation est automatiquement générée à l’issue du parcours afin de certifier vos nouvelles compétences.

Cette attestation est valable pour le renouvellement des cartes de transaction immobilière. Notre centre de formation dispose également de tous les agréments nécessaires pour vous accompagner dans le choix du financement adapté.

Le programme débute par un module consacré au cadre juridique d’une opération de construction, avec les définitions essentielles, la distinction entre ouvrages de bâtiment et ouvrages de génie civil, ainsi que l’identification des éléments composant l’ouvrage et les travaux réalisés sur un existant.

Vous étudierez ensuite les intervenants dans un projet de construction, notamment le maître d’ouvrage, les différents types de constructeurs (concepteurs, entrepreneurs), ainsi que les intervenants spécifiques et le constructeur de maisons individuelles.

La formation aborde également les principaux contrats liés à l’opération de construction : contrat de louage d’ouvrage, sous-traitance, vente d’immeuble à construire et promotion immobilière.

Vous approfondirez ensuite la responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs, avant et après réception des travaux, ainsi que la responsabilité décennale, élément incontournable dans le domaine du bâtiment.

Enfin, le programme couvre les garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) ainsi que la procédure de réception du chantier, avec ou sans réserves. Des quiz intermédiaires permettent de valider vos acquis tout au long de la formation.

Une formation idéale pour les professionnels de l’immobilier, constructeurs, maîtres d’ouvrage, gestionnaires ou agents souhaitant sécuriser leurs opérations de construction et maîtriser les responsabilités légales.

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