Les assemblées générales copropriétaires

Formez-vous en ligne à l'assemblée générale des copropriétaires

L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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La force de notre centre de formation, est d'avoir tous les agréments nous permettant de financer votre formation. Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.

Sous-module 1 : Fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires

• Les principes généraux de fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires

• Les différents types d'assemblées générales

• Les membres de l'assemblée générale

• La représentation légale des copropriétaires

• La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 1)

• La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 2)

• Le nombre de voix des copropriétaires

• La convocation à une assemblée générale de copropriétaires, son initiateur et ses destinataires

• La forme et le délai d'envoi d'une convocation à une assemblée

• Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 1)

• Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 2)

• Quels sont les documents nécessaires pour la validité de la décision ?

• La convocation irrégulière

• Les modalités de participation à une assemblée générale

• L'élection du président, des scrutateurs et du secrétaire de séance

• Le retour et les modalités du vote

• Le procès-verbal de l'assemblée générale

• La notification du procès-verbal d'assemblée générale (partie 1)

• La notification du procès-verbal d'assemblée générale (partie 2)

Sous module 2 : Droits des copropriétaires sur les parties communes

• L'information aux occupants de l'immeuble

• Les principes généraux régissent les règles de majorité

• La majorité de l'article 24

• La majorité de l'article 25 : les décisions concernées (Partie 1)

• La majorité de l'article 25 : les décisions concernées (Partie 2)

• La majorité de l'article 25 : la procédure du second vote

• La majorité de l'article 26 : les décisions concernées

• La majorité de l'article 26 : la procédure du second vote

• L'Unanimité

Sous module 3 : Les recours contre les décisions de l'assemblée générale de copropriétaires

• Les décisions susceptibles de contestation

• Qualité pour agir en contestation des décisions

• Le délai pour agir

• Syndicat, juridiction compétente et leurs pouvoirs

Formez-vous en ligne à l’assemblée générale des copropriétaires grâce à notre formation e-learning complète, conçue pour maîtriser le fonctionnement des AG, les règles de majorité et les recours possibles en copropriété. Cette formation est idéale pour renforcer vos compétences juridiques et sécuriser vos pratiques dans le domaine immobilier.

Accessible 24h/24 et 7j/7, notre plateforme e-learning vous permet d’apprendre à votre rythme, où que vous soyez. L’accès à la formation est valable pendant 1 an et une attestation est automatiquement générée à la fin du parcours afin de valider vos nouvelles compétences.

Cette attestation est valable pour le renouvellement des cartes de transaction immobilière, conformément aux obligations de formation continue. Notre centre de formation dispose également des agréments nécessaires pour vous proposer des solutions de financement adaptées.

Le programme débute par un module complet sur le fonctionnement des assemblées générales de copropriété, incluant les types d’AG, les membres, la représentation des copropriétaires, le calcul des voix, les règles de convocation (forme, délais, contenu), les documents obligatoires, les modalités de participation et le déroulement des votes. Vous apprendrez également à rédiger et comprendre le procès-verbal ainsi que les règles de notification.

La formation aborde ensuite les droits des copropriétaires sur les parties communes, avec un focus sur les règles de majorité : article 24, article 25, article 26 et unanimité, ainsi que les procédures de second vote.

Enfin, vous étudierez les recours contre les décisions d’assemblée générale, en identifiant les décisions contestables, les conditions pour agir, les délais et la juridiction compétente.

Une formation idéale pour les syndics, agents immobiliers, gestionnaires, administrateurs de biens et professionnels souhaitant maîtriser l’assemblée générale en copropriété.

Les assemblées générales de copropriété présentent un certain nombre de défis pratiques et juridiques. Le respect des procédures (règles de convocation, ordre du jour, tenue et clôture de l'assemblée, etc.) est primordial, mais il faut aussi s'efforcer de créer un climat serein face à des copropriétaires parfois exigeants. À la fin de cette formation en ligne, vous serez en mesure d'identifier, à la lumière des changements les plus récents, des alternatives pratiques et juridiques efficaces pour les assemblées générales de copropriété.

• Connaître globalement le fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires

• Connaître les modalités de participation à une assemblée générale