Les règlements d'assemblée, de vote et autres processus réglementaires auxquels est soumise l'assemblée générale (AG) doivent être parfaitement compris. Pour communiquer efficacement avec le syndic et les autres copropriétaires, les représentants du « bailleur copropriétaire » doivent les maîtriser parfaitement. Cette compétence est absolument nécessaire si le bailleur a créé une entreprise de syndication.
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Les principes généraux de fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires
Les différents types d'assemblées générales
Les membres de l'assemblée générale
La représentation légale des copropriétaires
La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 1)
La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 2)
Le nombre de voix des copropriétaires
La convocation à une assemblée générale de copropriétaires, son initiateur et ses destinataires
La forme et le délai d'envoi d'une convocation à une assemblée
Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 1)
Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 2)
Quels sont les documents nécessaires pour la validité de la décision ?
La convocation irrégulière
Les modalités de participation à une assemblée générale
L'élection du président, des scrutateurs et du secrétaire de séance
Le retour et les modalités du vote
Le procès-verbal de l'assemblée générale
La notification du procès-verbal d'assemblée générale (partie 1)
La notification du procès-verbal d'assemblée générale (partie 2)
L'information aux occupants de l'immeuble
Les principes généraux régissent les règles de majorité
La majorité de l'article 24
La majorité de l'article 25 : les décisions concernées (Partie 1)
La majorité de l'article 25 : les décisions concernées (Partie 2)
La majorité de l'article 25 : la procédure du second vote
La majorité de l'article 26 : les décisions concernées
La majorité de l'article 26 : la procédure du second vote
L'Unanimité
Les décisions susceptibles de contestation
Qualité pour agir en contestation des décisions
Le délai pour agir
Syndicat, juridiction compétente et leurs pouvoirs
Les assemblées générales de copropriété présentent un certain nombre de défis pratiques et juridiques. Le respect des procédures (règles de convocation, ordre du jour, tenue et clôture de l'assemblée, etc.) est primordial, mais il faut aussi s'efforcer de créer un climat serein face à des copropriétaires parfois exigeants. À la fin de cette formation en ligne, vous serez en mesure d'identifier, à la lumière des changements les plus récents, des alternatives pratiques et juridiques efficaces pour les assemblées générales de copropriété.
Connaître globalement le fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires
Connaître les modalités de participation à une assemblée générale
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