Formation VEFA

Formez-vous en ligne sur la Vente en l'État Futur d'achèvement (VEFA)

L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est à l'automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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programme de formation sur la Vente en l'État Futur d'achèvement (VEFA)

Module 1 : Qu'est-ce que la Vente en l'État Futur d'achèvement (VEFA) ?)

• Quelques notions préalables

• Quels sont les acteurs qui interviennent lors d'une VEFA ?

• Les obligations du vendeur lors d'un contrat VEFA

• Qu'est-ce que le secteur protégé en VEFA ?

• Quiz intermédiaire

Module 2 : Les différents actes de la VEFA ?

• Les étapes de l'avant-projet en VEFA – Partie 1

• Les étapes de l'avant-projet en VEFA – Partie 2

• Les étapes de l'avant-projet en VEFA – Partie 3

• Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire)

• D'autres conditions importantes

• Bien comprendre les enjeux du contrat préliminaire

• L'acte de vente

• Les clauses de l'acte de vente

• L'échelonnement du prix indiqué dans l'acte de vente

• La garantie d'achèvement ou de remboursement

• Quiz intermédiaire

Module 3 : La vente d'immeubles à rénover

• La Vente en État Futur de Rénovation

• L'avant contrat de la vente d'immeuble à rénover

• Le contrat de vente d'immeuble à rénover

• Les droits et obligations du vendeur

• Les droits et obligations de l'acquéreur

• Quiz intermédiaire

Module 4 : La livraison

• La livraison et la levée des réserves

• Comment faire face à une accusation de défaut de conformité apparent ?

• Quelques exemples de défauts de conformité

• Quiz intermédiaire

Module 5 : Garantie

• Les garanties de construction en VEFA et les obligations d'assurance

• Qu'est-ce que la garantie biennale (garantie de bon fonctionnement des équipements) ?

• Qu'est-ce que la garantie décennale (garantie des vices cachés) ?

• Quiz intermédiaire

Module 6 : Autre module

• La responsabilité du fait des dommages intermédiaires

• Les obligations d'assurance du promoteur-vendeur l'assurance de responsabilité civile décennale

• Les obligations d'assurance du promoteur-vendeur – l'assurance de dommage ouvrage

• Distinction entre VEFA et CCMI (Contrat de construction de maison individuelle)

• Distinction entre VEFA et CCMI (Contrat de construction de maison individuelle)

• Quiz intermédiaire

Cette formation s'inscrit dans un parcours complet destiné à maîtriser les étapes de la construction à la vente de biens immobiliers en VEFA.

Cette formation aborde les aspects liés à la responsabilité des constructeurs.

• Connaître les différents actes de la VEFA

• Connaître les droits et obligations de l'acquéreur et du vendeur

• Connaître les types de garanties en VEFA